Obtenir un duplicata de sa carte grise volée ou égarée

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Obtenir un duplicata de sa carte grise volée ou égarée

La carte grise de votre véhicule est le seul et unique document officiel permettant d’attester que vous êtes bien le propriétaire de votre véhicule et donc que vous êtes en droit de circuler avec celui-ci. Mais il arrive parfois que ce document soit égaré, volé ou détérioré au point de ne plus être recevable. Il est alors indispensable pour le propriétaire du véhicule de faire une demande de duplicata de carte grise. Nous allons donc vous expliquer pour chacun de ces cas comment obtenir un duplicata de carte grise grâce au nouveau système de demande de certificat d’immatriculation en ligne.

 

Faire un duplicata suite à la perte de votre carte grise :

Lors d’un déménagement ou pour toute autre raison vous avez égaré votre carte grise ? Dans ce cas, vous avez la possibilité d’obtenir un duplicata de ce certificat d’immatriculation en suivant la nouvelle procédure en ligne mise en place depuis le mois de juin 2017.

La demande de duplicata doit être effectuée par le titulaire de la carte grise perdue. Dans le cas particulier des véhicules en leasing et si la carte grise est au nom du loueur, c’est à ce professionnel de faire les démarches.

Pour faire votre demande de duplicata en ligne suite à la perte de votre carte grise, il vous suffit de vous rendre sur le site d’un mandataire professionnel qui propose ce type de service comme celui que nous recommandons sur ce site. Grâce à une simple connexion à Internet, vous pourrez alors accéder au formulaire de demande de carte grise en veillant à cocher la case « duplicata » et à mentionner la perte de votre carte grise originale.

Bien entendu, vous devrez renseigner un certain nombre d’informations à propos de votre véhicule comme le numéro d’immatriculation.

Une autre partie du formulaire concerne les informations concernant le ou les titulaires de la carte grise. Il faudra y mentionner les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse email.

 Il vous suffira ensuite de valider le formulaire afin d’obtenir la liste des documents à envoyer par courrier pour éditer votre nouvelle carte grise sous forme de duplicata. Dans l’attente de la réception de votre duplicata, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de continuer à circuler librement avec votre véhicule en toute légalité. Ce document sera valable pour une durée maximale d’un mois.

Lors de votre demande de duplicata, vous devrez joindre les documents suivants :

  • Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi que celle des éventuels co-titulaires de la carte grise d’origine comme un passeport ou une carte nationale d’identité.
  • La copie de votre dernier contrôle technique en cours de validité. Ce document est indispensable uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • Le formulaire de demande de duplicata que vous aurez pré-rempli en ligne, imprimé et signé.

A la fin de votre procédure en ligne, vous devrez également effectuer le règlement des frais imputés à l’édition de votre duplicata de carte grise. Ce paiement se fera dans l’idéal par carte bancaire sur un serveur sécurisé.

Une fois votre demande enregistrée, vous obtiendrez un numéro de dossier ainsi qu’un accusé d’enregistrement de votre demande en plus du certificat provisoire d’immatriculation. Vous devrez alors patienter pendant quelques jours avant de recevoir votre duplicata officiel de carte grise. Celui-ci vous sera envoyé par courrier suivi directement à votre domicile et remis contre signature. En cas d’absence au moment du passage du facteur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres et vous pourrez aller récupérer votre duplicata dans le bureau de poste le plus proche de chez-vous.

 

Faire un duplicata suite au vol de votre carte grise :

Lorsque votre carte grise a été volée, les démarches à suivre varient légèrement de celles qui concernent une simple perte. Toutefois, vous pouvez là encore faire votre demande de duplicata en ligne auprès d’un mandataire professionnel comme celui que nous vous conseillons sur ce site.

Mais avant d’entamer cette démarche de demande de duplicata de carte grise, vous devez impérativement vous rendre dans un commissariat de police ou de gendarmerie afin de déclarer le vol de votre certificat d’immatriculation. Pour simplifier cette démarche, vous pouvez télécharger en ligne le formulaire cerfa 13753*03 que vous pourrez pré-remplir. Il ne vous restera plus qu’à y faire apposer le cachet de la gendarmerie ou de la police. Conservez la partie qui vous revient de ce formulaire car il vous servira de justificatif en cas de contrôle au volant de votre véhicule et ce, pour une durée d’un mois.

Bien entendu, si on vous a volé votre carte grise à l’étranger, vous ne devez pas attendre votre retour en France pour signaler ce vol. Vous devez en effet déclarer le vol de votre certificat d’immatriculation auprès des autorités locales du pays dans lequel vous vous trouvez. Il vous faudra également effectuer une déclaration dès votre retour en France dans un commissariat de police ou de gendarmerie.

Pour demander un duplicata de votre carte grise suite au vol de celle-ci, vous devez bien entendu être le titulaire officiel du certificat d’immatriculation d’origine. Ainsi et de la même manière que pour une perte, si un organisme de leasing est titulaire de la carte grise, vous devez lui demander d’effectuer cette demande de duplicata.

La demande de duplicata de carte grise suite à un  vol se fait aussi en ligne en précisant la nature de la demande et son contexte dans le formulaire prévu à cet effet. Il vous sera également demandé certaines informations à propos de votre véhicule comme son numéro d’immatriculation et quelques renseignement concernant directement le titulaire de la carte grise d’origine et les éventuels co-titulaires(nom, prénoms, adresse, date de naissance, sexe, lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse email).

Une fois le formulaire rempli, vous devrez l’imprimer et le signer afin de le renvoyer avec l’ensemble des pièces justificatives demandées, à savoir :

  • La copie du procès-verbal de contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • Le procès-verbal d’enregistrement du vol de votre carte grise enregistrée dans un commissariat de police ou de gendarmerie.
  • Une copie de pièce d’identité du ou des titulaires de la carte grise comme une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.

Vous devrez également procéder au paiement des frais imputés à l’édition du duplicata de votre carte grise, dans l’idéal par carte bancaire et en ligne, via un serveur sécurisé.

Dès que votre dossier aura été enregistré, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande de duplicata et un certificat provisoire d’immatriculation valable un mois que vous pourrez présenter lors de contrôles routiers.

Là encore, votre duplicata de carte grise vous sera envoyé sous quelques jours directement chez-vous et par courrier suivi afin que vous puissiez en suivre l’acheminement sur Internet.

 

Faire un duplicata en cas de détérioration de votre carte grise :

Un autre cas exigeant de faire une demande de duplicata de carte grise concerne les personnes dont le certificat d’immatriculation d’origine a été abîmé ou détérioré au point de rendre illisibles certaines informations qui y sont présentes. Vous êtes en effet tenu de présenter une carte grise en bon état et parfaitement lisible lors des contrôle de police ou de gendarmerie.

La démarche à suivre est ici la même que pour une perte ou un vol. Vous devrez ainsi remplir le formulaire de demande de duplicata en ligne auprès de votre mandataire en précisant que vous souhaitez ce duplicata en remplacement de votre carte grise détériorée. Les documents à joindre au dossier sont les suivants :

  • Le formulaire de demande de duplicata pré-rempli, imprimé et signé par l’ensemble des titulaires.
  • Un justificatif d’identité du ou des titulaires et en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Une copie du procès-verbal du dernier contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • La carte grise originale en veillant à conserver le coupon détachable qui vous permettra de circuler avec le véhicule en attendant votre nouvelle carte grise.

De la même manière que pour les précédentes demandes de duplicata évoquées plus haut, vous recevrez dans un premier temps un accusé d’enregistrement de votre demande ainsi qu’un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettront de circuler pendant un mois en attendant votre duplicata. Ce dernier vous sera envoyé par courrier suivi directement chez-vous et en quelques jours.

 

Combien coûte une demande de duplicata de carte grise ?

Le coût d’une demande de duplicata de carte grise varie selon différents critères, de la même manière que pour une demande d’immatriculation classique. Parmi les critères pris en compte pour calculer ce prix on retrouve :

  • Le nombre de chevaux fiscaux
  • La région d’immatriculation
  • Le type de véhicule
  • L’énergie utilisée
  • La date de première mise en circulation
  • Le niveau d’émission de Co2

Bien entendu, vous n’aurez pas à faire ce calcul vous-même puisqu’un logiciel de simulation  en ligne vous permettra d’obtenir cette information dès le début de la procédure.

 

Combien de temps est valable le duplicata de ma carte grise ?

Vous vous demandez sans doute quelle valeur légale a le duplicata de votre carte grise et, par conséquent, pour combien de temps il est valable. En réalité, le duplicata émis par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) a exactement la même valeur légale que la carte grise originale.

De ce fait, vous pouvez l’utiliser pour circuler avec votre véhicule de façon illimitée dans le temps et à partir du moment où aucun changement majeur n’intervient. La seule différence entre la carte grise originale et le duplicata concerne la mention « duplicata » ainsi que la date d’émission de ce duplicata qui figureront sur la nouvelle carte grise. Cette différence visuelle servira notamment à reconnaitre l’originale qui pourrait être utilisée à des fins frauduleuses du duplicata qui remplace officiellement l’ancienne carte grise.

Cependant et en cas de changement de certaines informations comme les coordonnées du titulaire, son nom ou sa raison sociale, il ne sera pas possible d’effectuer un simple duplicata mais vous devrez également procéder aux changements de ces données, parfois en demandant l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation.

 

Duplicata de carte grise pour les véhicules sous l’ancien système d’immatriculation :              

Comme nous venons de le voir, la perte, le vol ou la détérioration de votre carte grise peut être résolue grâce à l’édition d’un simple duplicata de votre certificat d’immatriculation par le biais d’une demande en ligne et l’envoi de quelques pièces justificatives par courrier.

Toutefois, certains véhicules devront également changer d’immatriculation suite à cette demande de duplicata. En effet,  en 2009, le gouvernement a mis en place un nouveau système d’immatriculation dont le nom est « système SIV » et qui remplace le système d’immatriculation FNI. Les données inscrites sur les plaques d’immatriculation des véhicules immatriculés après cette date doivent donc prendre une nouvelle forme composée de 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres. Ce changement d’immatriculation s’applique bien entendu à toute nouvelle demande de carte grise, mais aussi aux éventuelles modifications de données sur la carte grise comme un changement d’adresse et concerne également les demandes de duplicata de certificat d’immatriculation.

Aussi, si votre véhicule a été immatriculé avant 2009et qu’aucune carte grise n’a été éditée depuis sa première immatriculation, il y a de fortes chances pour que votre demande de duplicata entraine un changement de votre immatriculation au format SIV. Le duplicata de carte grise que vous recevrez indiquera donc une immatriculation différente de celle de vos plaques. Il vous revient alors en tant que propriétaire du véhicule de faire le nécessaire pour changer vos plaques d’immatriculation.

Pour ce faire, sachez que vous avez la possibilité de commander vos nouvelles plaques en même temps que votre duplicata de carte grise et sur le site du même mandataire. Vos plaques seront expédiées sous 24 à 48 heures pour vous permettre de remplacer les anciennes. Vous pouvez changer vos plaques vous-même ou faire appel à un garagiste pour le faire. Elles sont en effet livrées avec les vis permettant de les fixer.

N’oubliez pas également de signaler à votre compagnie d’assurance le changement d’immatriculation de votre véhicule. Il est en effet indispensable que votre certificat d’assurance présente la même immatriculation que votre carte grise et vos plaques pour être correctement couvert en cas d’accident mais aussi en cas de contrôle de police ou de gendarmerie. Cette procédure peut être faite par téléphone et votre assureur vous enverra ainsi par courrier votre nouveau certificat ainsi que la vignette qui remplacera votre vignette actuelle.

 

Peut-on demander un duplicata de la carte gris remise par le vendeur ?

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion, le vendeur vous au automatiquement remis l’ancienne carte grise barrée sur laquelle figure la mention « vendu le » suivie de la date de la transaction et de la signature de ce vendeur.

Mais si vous avez égaré cette carte grise, vous ne pourrez pas effectuer les démarches nécessaires pour émettre un certificat d’immatriculation à votre nom. En effet, lorsque vous demandez votre carte grise pour un véhicule d’occasion, vous devez impérativement envoyer, en plus de l’ensemble des documents demandés, l’ancienne carte grise du véhicule.

Ainsi, vous vous demandez sans doute s’il vous est possible de demander un duplicata de cette carte grise. La réponse à cette question est bien entendu négative. En effet, comme nous l’avons expliqué plus haut, seuls le ou les titulaires d’une carte grise peuvent en demander le duplicata. Il est d’ailleurs demandé de joindre à cette demande un justificatif d’identité valable. De plus, le duplicata sera envoyé à l’adresse figurant à l’origine sur la carte grise soit l’adresse du vendeur et non la vôtre.

En effet, même si vous avez à votre disposition le certificat de cession de votre véhicule qui prouve que vous l’avez acheté, vous n’êtes en droit de demander de duplicata que pour un certificat d’immatriculation à votre nom.

Dans ce cas, comment faire ? La seule solution qui s’offre à vous si vous souhaitez immatriculer votre nouveau véhicule en ayant égaré l’ancienne carte grise du véhicule est de contacter le vendeur afin de lui demander d’effectuer cette demande de duplicata. Bien entendu, il lui en coûtera les frais réglementaires. Libre donc à vous de vous arranger avec lui afin qu’il n’ait pas à supporter ce coût en lui proposant par exemple de les lui rembourser. Il est en effet impératif que vous ayez la carte grise d’origine ou son duplicata pour effectuer l’immatriculation à votre nom du véhicule.

Où faire une demande de duplicata de carte grise dès maintenant ?

Pour faire votre demande de duplicata de carte grise sans plus attendre, nous vous proposons d’accéder dès maintenant au formulaire de demande en ligne afin de recevoir ce document au plus vite chez-vous.